Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD), voici un récapitulatif de vos droits et de la façon de les exercer auprès de FEDS Invest et Origine Alpes, responsables du traitement des données collectées sur le-vert-tiges.fr.
Vos droits en résumé
Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Vous pouvez demander à obtenir une copie de l'ensemble des données personnelles vous concernant que nous détenons, ainsi que des informations sur leur traitement (finalité, durée, destinataires).
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction.
Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants : retrait du consentement, données devenues inutiles, traitement illicite, ou opposition au traitement.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.), vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou de marketing.
Droit de retrait du consentement
Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :
- Par email : contact@le-vert-tiges.fr
- Par courrier : Le Vert Tiges — 560 boulevard de la République, 38190 Froges
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. En cas de demande complexe ou nombreuse, ce délai peut être prorogé de 2 mois supplémentaires (avec information préalable).
Pour confirmer votre identité, nous pourrons vous demander une pièce justificative.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Absence de décision automatisée
Aucune décision automatisée ni profilage au sens de l'art. 22 RGPD n'est effectué à partir de vos données sur ce site.
Dernière mise à jour : Mai 2026