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1. Responsable du traitement
FEDS Invest et Origine Alpes
560 boulevard de la République, 38190 Froges
Email : contact@le-vert-tiges.fr
Téléphone : 04 58 00 90 76
2. Données collectées
Lors de la soumission du formulaire de contact, nous collectons :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Profil professionnel (santé, commerce, investisseur)
- Informations relatives au projet (formule, surface, horizon de décision)
- Message libre (optionnel)
Nous collectons également des données techniques (adresse IP, navigateur) à des fins de sécurité et de lutte anti-spam.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre à votre demande de contact
- Vous présenter les offres du programme Le Vert Tiges correspondant à votre profil
- Vous contacter dans le cadre de la commercialisation du programme
- Établir des statistiques de fréquentation anonymisées
4. Base légale
Le traitement est fondé sur votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) recueilli lors de la soumission du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction, puis supprimées ou anonymisées. En cas de signature d'un contrat de réservation ou d'acte authentique, les données liées à l'acte sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans).
6. Destinataires des données
Vos données sont transmises exclusivement à l'équipe commerciale de FEDS Invest et d'Origine Alpes. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Nos prestataires techniques (hébergeur OVH, service email Resend) sont contractuellement liés par des clauses de confidentialité et traitent vos données uniquement sur nos instructions.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement à des fins commerciales
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer vos droits : contact@le-vert-tiges.fr ou courrier à l'adresse ci-dessus. Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction : chiffrement HTTPS, contrôle d'accès, hébergement sécurisé OVH France.
Dernière mise à jour : Mai 2026